Snipcart Test

Conditions général de vente

Condition générale de vente

Conditions de vente : Toute commandes s'exécute paiement comptant à a livraison.
En toutes circonstances, par dérogation de l'article 1583 du c.c, la propriété des marchandises vendues n'est tranférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix convenu.
En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétent.
A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1% par mois ou fraction de mois majoré d'une indemnité fortaitaire et irréductible de 20% avec un minimum de septante euro en application des articles 1152 et 1229 du code civil.

Conditions de vente en ligne (e-shop)

Gérer les cookies

Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ils permettent de fluidifier son fonctionnement par exemple en mémorisant les données de connexion, la langue que vous avez choisie ou la validation de ce message.



Consulter les mentions légales